Informations accessibles
Liste des services
-
Informations accessibles sur demande Write a description for this list item and include information that will interest site visitors. For example, you may want to describe a team member's experience, what makes a product special, or a unique service that you offer.
-
Traitement d'une réclamationÉlément de liste 1
Réclamation : Expression d’une insatisfaction, autre qu’un recours, émise par une personne ou une organisation auprès d’un organisme d’inspection, relative aux activités de cet organisme, à laquelle une réponse est attendue.
-
Traitement d'un recoursÉlément de liste 2
Recours : Demande adressée par le fournisseur de l’objet de l’inspection (opérateur) pour que cet organisme reconsidère une décision déjà prise relative à cet objet.
